Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) sont proposées par l'entreprise individuelle : Céline Douville (EI)

Date de mise à jour : 22/10/2025

(Oui, c'est moi!)

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1. Introduction

Bienvenue! Je suis ravie de t'accueillir ici, même si c'est juste pour lire les pages légales (ça fait de toi une personne sérieuse, on adore). Par l'achat des produits et services proposés par Céline Douville (aka Line pour les intimes), tu acceptes ces Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation (CGVU). Bonne lecture!

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2. Céline Douville (EI)

Coordonnées (Où me trouver)

• 12 Le Maisounioux, 23460 Saint Yrieix le Montagne, FRANCE (Pour ceux qui font confiance aux lieux physiques)
• Mail : bonjour@celinedouville.com

Informations d'entreprise

• Activité : Conseil en stratégie marketing et en communication, accompagnement de créateurs et d'entrepreneurs, vente de ressources numériques (templates, guides) et de services d'accompagnement.
• SIRET : 94908530200014
• TVA : Exonérée de TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

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3. Objet et champ d'application

1. Application

• Pour qui : Les présentes CGVU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et services numériques proposés par Céline Douville (EI) à tout acheteur, particulier ou professionnel (désigné "le Client"). Elles régissent la relation contractuelle entre l'Entreprise et le Client.

2. Produits et Services

• Produits numériques : Templates Notion, guides, ressources téléchargeables, etc.
• Abonnements : Accès à une plateforme communautaire Skool ou à d'autres services récurrents.
• Consulting : Prestations de conseil personnalisées, notamment en visioconférence (ex. : "Astuces de ligne")

3. Acceptation

• La validation de la commande sur la plateforme de paiement (Payhip pour les produits numériques, Skool pour la communauté, Calendly pour le consulting) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU (C'est rappelé sur la page de présentation, promis).

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4. Conditions Spécifiques

1. Produits numériques

• Le produit numérique "La p'tite ligne" est un template Notion fourni via un lien de duplication. Le Client reçoit un accès à vie à ce template. L'Entreprise ne garantit pas la compatibilité du template avec de futures mises à jour du logiciel Notion qui pourraient modifier son fonctionnement. En cas de problème technique lié à Notion ou à la plateforme de paiement (Payhip), la responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée.
• Délais de livraison et modalités : L'accès au produit est immédiat dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un email automatique à l'adresse mail (Attention aux fautes de frappe ici) fournie lors de l'achat.
• Un souci ? En cas de problème technique lié à la livraison, l'Entreprise se réserve un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour envoyer le lien manuellement, à compter de la réception de la notification du problème par le Client à l'adresse mail bonjour@celinedouville.com

• Propriété intellectuelle : L'Entreprise reste l'unique et exclusive propriétaire de la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les produits numériques. L'achat d'un template donne au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour un usage strictement personnel ou professionnel, dans le cadre de son entreprise ou de son activité. Il est formellement interdit de :
  
  • Revendre, louer ou distribuer le template, même gratuitement.
  • Le reproduire ou le modifier dans le but de le commercialiser.
  • Le partager publiquement. Le partage du template est autorisé uniquement au sein de l'espace de travail du Client, avec des collaborateurs, prestataires ou des membres de son équipe, à la condition que ces derniers ne puissent pas le dupliquer pour leur usage personnel ou professionnel.
• Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à l'achat d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En achetant le produit, le Client reconnaît expressément recevoir le produit immédiatement après le paiement et renonce explicitement à son droit de rétractation.

2. Abonnements

• La communauté en ligne Skool de Céline Douville (EI) inclue les services suivants :
  
  • Lives mensuels animés par Céline Douville (aka Line)
  • L'accès à un espace Notion dupliquable regroupant des ressources exclusives et gratuites.
  • L'accès à section FAQ et à des challenges ponctuels.
  • La possibilité de discuter et d'échanger avec les autres membres de la communauté (Option bienveillance activée).
  • L'accès aux thématiques abordées : biais cognitifs, marketing du désir, copywriting, et développement personnel (narratif interne, rythme féminin, mindset : Perspectives), etc.
• Le paiement de l'abonnement est récurrent et s'effectue automatiquement chaque mois ou chaque année par la plateforme de paiement Skool à la date de l'abonnement initial. En validant son inscription, le client s'engage à honorer ce paiement récurrent. L'Entreprise se réserve le droit de proposer à l'avenir des offres promotionnelles qui feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGVU.
• Reconduction et résiliation : L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le client peut résilier son abonnement à tout moment et sans préavis, directement depuis son espace client sur la plateforme Skool, ou en adressant un simple mail à bonjour@celinedouville.com. Toute résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement mensuel en cours. Le mois en cours est dû dans son intégralité. La communauté reste accessible jusqu'à la fin de la période pour laquelle le paiement a été effectué.
• Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement, le client reconnaît que l'accès au contenu et aux services est immédiat et renonce explicitement à son droit de rétractation. Cependant, il conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, comme précisé à la clause précédente.
• Règles d'Utilisation de la Communauté (CGU) : L'accès à la Plateforme est conditionné à l'acceptation de ces CGVU. Le Client s'engage à respecter les règles de bonne conduite de la communauté, notamment le respect des autres membres et l'interdiction de toute forme de harcèlement, de propos discriminatoires ou de démarchage commercial non sollicité. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès du Client à la Plateforme, sans remboursement, en cas de manquement grave ou répété à ces règles ou de violation de la propriété intellectuelle.
• Propriété Intellectuelle (Contenus Skool) : Tous les contenus partagés sur la Plateforme (enregistrements de lives, ressources supplémentaires) restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Le Client dispose d'un droit de consultation dans le cadre de son abonnement, mais s'interdit formellement de télécharger, copier, diffuser, revendre ou partager ces contenus en dehors de l'espace Skool.
• Avis et Témoignages : Le Client autorise l'Entreprise à utiliser et publier, à titre gratuit, les avis et témoignages spontanément déposés sur la Plateforme Skool à des fins de promotion des services de l'Entreprise, sans que cela ne constitue une utilisation du droit à l'image.

3. Consulting ("Astuces de ligne") :

• Modalités de Réservation et Paiement : Les sessions de consulting se réservent via un service tiers (Calendly) et sont payables intégralement au moment de la réservation. La réservation n'est définitive qu'après confirmation de la réception du paiement par l'Entreprise.
• Annulation et Report : Toute demande d'annulation ou de report par le Client doit être effectuée par email 48 heures ouvrées avant la date et l'heure du rendez-vous.
  En cas d'annulation hors délai ou de no-show, le montant de la prestation reste acquis à l'Entreprise.
• Nature de la Prestation (CGU) : La prestation de consulting est une obligation de moyens et non de résultat. L'Entreprise s'engage à fournir ses meilleurs conseils et son expertise. Elle n'est en aucun cas responsable des décisions prises par le Client suite à la séance, ni des conséquences directes ou indirectes de l'application des conseils.
• Confidentialité : L'Entreprise s'engage à ne pas divulguer les informations et données confidentielles communiquées par le Client durant la session.

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5. Protection des données RGPD

L'Entreprise collecte des données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : (nom, prénom, adresse, email, SIRET) pour la gestion et la facturation des commandes.
• Gestion des relations commerciales et marketing (email) si le Client a donné son consentement pour l'envoi de la newsletter.

Les paiements sont traités par Payhip, Skool et Calendly, qui agissent en tant que responsable de traitement pour les données de paiement et de réservation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Entreprise à l'adresse email : bonjour@celinedouville.com.

Les données sont conservées pendant la durée légale applicable à la facturation et à la comptabilité, soit une période de 10 ans après la fin de la relation commerciale. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Limitation de Responsabilité (Générale) : L'Entreprise n'est pas responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements des plateformes tierces utilisées : Skool, Payhip, Calendly, Stripe.

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6. Loi applicable et litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Entreprise et le Client s'efforceront de trouver une solution amiable avant d'entamer une action judiciaire.

• Si le Client est un particulier, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après avoir tenté de régler le litige directement avec l'Entreprise par écrit, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
   CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
   Tel : 01 89 47 00 14 Mail : litiges@cm2c.net
   Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  La compétence juridictionnelle sera celle du tribunal du lieu de résidence du consommateur.
• Si le Client est un professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Guéret (23), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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7. Me Contacter

Des questions ? Des commentaires ? Une petite suggestion pour mettre un peu d'humour dans ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ? J'adorerais. Contacte-moi quand tu veux à :

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Email: bonjour@celinedouville.com